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Nouveau réglement intérieur adopté le 7 octobre 2010

Le paragraphe 4 du règlement intérieur du collège relatif à la demi-pension a été modifié par le conseil d’administration du collège le 7 octobre 2010. Vous pouvez retrouver le règlement intérieur dans son intégralité dans la rubrique « Etablissement ».

"4) DEMI-PENSION

1- L’accueil :

La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement.

Si les capacités d’hébergement le permettent, les personnels, appartenant ou non à l’Education Nationale, peuvent également être admis à la demi-pension, sous réserve de l’accord du chef d’établissement ou de son représentant. Il est rappelé que l’admission du personnel à la table commune, est une tolérance (et non un droit), autorisée par le chef d’établissement. A cet effet, des tickets repas sont vendus, par carnet de 10 au service gestion chaque jour sauf au moment du repas soit de 12h00 à 13h00.

A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de formation continue, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

Conformément à l’article 5 du décret du 4 septembre 1985, la gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de cuisine ou à son remplaçant effectif.

Sous réserve des dispositions des articles suivants concernant les élèves de l’établissement, tout manquement aux règles du SAH peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sur simple décision du chef d’établissement.

2- la tarification :

Le collège propose aux élèves un forfait unique de 4 jours. Le prix est déterminé après vote par le conseil d’administration du tarif journalier d’un repas d’un élève et sur les jours réels d’ouverture du service restauration (sont exclus dans le calcul du forfait, les vacances et jours fériés).

Le coût de l’hébergement est annuel et forfaitaire.

Il s’agit d’un engagement de la famille sur une année scolaire. Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire en trois périodes votées en conseil d’administration.

Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire l’objet de révision en cas de modification du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.

Le service de restauration fonctionne les jours suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Les absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Elles n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article 6.

En plus de ce forfait, le conseil d’administration vote les tarifs des commensaux.

3- l’adhésion :

L’inscription en qualité de demi-pensionnaire est valable pour l’année scolaire en cours.

La famille pourra demander au début de chaque période à bénéficier d’un des modes d’hébergement suivant :

  • externe
  • demi-pensionnaire.

Une possibilité sera offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement un ou deux repas par semaine au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l’emploi du temps. Les parents qui souhaitent que leurs enfants mangent occasionnellement à la demi-pension sans les inscrire en qualité de demi-pensionnaire pour une période courte doivent faire une demande justifiée et écrite au chef d’établissement et devront s’acquitter du tarif ticket élève.

Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées - sauf cas exceptionnel - qu’en début de période.

4- le paiement :

Le forfait est payable d’avance en début de période.

Le règlement du forfait est effectué par trimestre et exigible dès la remise de l’avis aux familles et en tout état de cause avant la fin de celui-ci. Une facture est envoyée aux familles. Celle-ci doit être acquittée dans les plus brefs délais.

Trois modes de paiement sont possibles. Les familles peuvent régler soit en espèce soit en chèque, soit par virement sur le compte de l’agence comptable.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné, pourront être établis avec le gestionnaire sur demande de la famille pour faciliter le paiement. Le règlement peut être anticipé.

5- les aides sociales :

Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :

a) bourses nationales. b) fonds social des cantines.

Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les familles.

Les aides du Conseil Général peuvent venir en déduction des frais de demi-pension après notification des services du Conseil Général à l’établissement.

Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.

La présence simultanée en qualité de pensionnaire ou de demi-pensionnaire de 3 enfants ou plus d’une même famille dans des établissements d’enseignement public du second degré donne lieu à des remises de principe réduisant le prix des frais scolaires ( décret n°63-629 du 26 juin 1963).

6- les remises d’ordre :

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».

1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

a) fermeture des services de restauration ou de l’établissement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel de restauration, etc…) . b) décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement). c) pour l’élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage. d) décision de fermeture de l’établissement ou de modification du calendrier scolaire votée par le conseil d’administration et validée par l’autorité académique (examen, journée banalisée, etc…)

2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après - sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

e) élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.

f) élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise).

g) élève renvoyé par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs.

h) élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie, changement de résidence de la famille).

Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à une semaine.

La remise d’ordre pour raison médicale doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.

i) élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

Sont exclues les remises pour les absences non justifiées.

7- le comportement :

Les élèves auront à cœur de respecter et de faciliter le travail des personnels de service et d’entretien.

Les sanctions pour un manquement disciplinaire sont celles qui régissent la discipline de l’établissement.

En outre, il pourra être décidé l’exclusion de l’élève du Service Annexe d’Hébergement après avertissement des responsables légaux."